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Procédure en cas d’incivilité, de harcèlement, d’inconduite ou de violence à caractère sexuel - Faculté de pharmacie

Si vous jugez être victime ou témoin d’une situation d’incivilité, de harcèlement, d’inconduite ou de violence à caractère sexuel de la part d’un(e) professeur(e), d’un(e) clinicien(ne) associé(e), d’un(e) maître de stage, d’un(e) tuteur(trice), d’un(e) collègue, d’un(e) employé(e) ou de toute autre personne, dites-vous que vous n’avez pas à accepter un tel comportement. Même si vous n’êtes pas certain(e), n’hésitez pas à signaler la situation.

  1. Un comportement d’incivilité, de harcèlement, d’inconduite ou de violence à caractère sexuel, peu importe les circonstances, est inacceptable. Si vous êtes à l’aise, dites clairement à la personne qui vous indispose que son comportement est dérangeant, offensant, et que vous ne l’acceptez pas.
  2. Si possible, notez les détails : date, heure, endroit, noms des témoins, gestes posés, mots prononcés, vos sentiments, vos réactions, à qui vous en avez parlé, etc. Conservez toute information pouvant servir de preuve.
  3. Vous pouvez en tout temps contacter directement le Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH). La Faculté de pharmacie a mandaté le BIMH pour le traitement des signalements et des plaintes de toutes les personnes étudiantes de la Faculté. Le BIMH vous accompagnera durant tout le processus.
  4. Si vous préférez, vous pouvez en parler à quelqu’un de la Faculté (par exemple : professeur(e), coordonnateur(trice) ou responsable de stage, équipe du vice-décanat concerné, sentinelle) qui vous référera au besoin au BIMH.
  5. Avec votre autorisation, le BIMH informera le vice-décanat de la Faculté concernée de la situation.
  6. Si vous souhaitez qu’une intervention ait lieu auprès de la personne mise en cause, le BIMH collaborera avec le vice-décanat concerné.
  7. À toute étape du processus, lorsque la situation le justifie, le vice-décanat concerné prendra des mesures d’accommodements provisoires pour éviter que la situation ne se reproduise.
  8. Lorsque la personne mise en cause est employée par un établissement affilié, le dossier sera traité en collaboration avec les responsables concernés de cet établissement.
  9. À tout moment de la démarche, l’évolution de votre dossier vous sera communiquée.
  10. Outre les démarches décrites dans ce document, n'hésitez pas à communiquer avec le Centre de santé et de consultation psychologique (CSCP) au 514 343-6452 pour obtenir de l’aide.

Définitions

Harcèlement (source: politique contre le harcèlement, UdeM, 2003)

On entend par harcèlement, une conduite :

  • Vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, une conduite fondée ou non sur un des motifs discriminatoires interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge sauf dans la mesure prévue par la loi, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap).
  • Qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit ou qui est de nature à compromettre le rendement au travail ou aux études d'une personne ou d'un groupe de personnes ou à créer un climat de travail ou d'étude intimidant ou hostile.
  • Une seule conduite grave, incluant la conduite assortie explicitement ou implicitement d'une promesse de récompense ou d'une menace, peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu.

Inconduite et violence à caractère sexuel (source: politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel, UdeM, 2018)

Toute forme de violence commise sans consentement par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle et le harcèlement sexuel. La notion de violence à caractère sexuel englobe toute inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à caractère sexuel non consentis, avec ou sans contact physique, comme par exemple les propos sexistes, l’attentat à la pudeur ou l’exploitation sexualisée, la production ou l’utilisation d’images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, l’exhibitionnisme, le cyberharcèlement, l’exploitation sexuelle, ou la manifestation abusive d’intérêt non désirée.

Les violences à caractère sexuel peuvent se manifester, notamment, en personne, au téléphone, verbalement ou par écrit, et par des moyens technologiques, sur Internet et les réseaux sociaux.

Incivilité (source : BRUN, Jean-Pierre et KEDL, Edelyn,Porter plainte pour harcèlement psychologique au travail : Un récit difficile, Relations industrielles / Industrial Relations, vol. 61, n° 3, 2006, p. 381-407)

Comportement déviant qui est en violation des normes de respect mutuel établies. L’incivilité est un manquement aux règles élémentaires de vie en société qui crée un inconfort important et a un impact négatif sur le moral des personnes, l’efficacité, la productivité, la motivation et le climat de travail.